Communiqué du CFCM
mercredi 16 juillet 2008
Le Conseil d’Etat par son arrêt du 27 juin 2008 a décidé de rejeter la demande d’annulation du décret du 16 mai 2005 portant sur le refus de la nationalité française à une ressortissante marocaine mariée à un français.
Selon les termes de l’arrêt, l’intéressée ne remplissait pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 du code civil dans la mesure où elle a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ».
Le Conseil d’Etat souligne dans son arrêt que « le décret attaqué du 16 mai 2005 n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée », mais considère que le défaut d’assimilation est constaté par « des pièces du dossier » en faisant allusion vraisemblablement à celles issues des entretiens avec les services concernés.
Le Conseil d’Etat ne précise pas ce qu’est « une pratique radicale de sa religion ».
S’agit-il d’un comportement social incompatible avec « les valeurs essentielles de la communauté française » ou plus particulièrement avec « le principe de l’égalité des sexes » ? S’agissant de l’un ou de l’autre, ce n’est sans doute pas la pratique religieuse en tant que telle qui est mise en cause.
Le « Conseil Français du Culte Musulman » considère que cet arrêt d’espèce, dont les éléments de fait semblent particuliers, ne doit en aucun cas être le prétexte pour stigmatiser les musulmans de France ou mettre à l’index la pratique religieuse musulmane en se focalisant sur ses manifestations les plus visibles.
Le CFCM fidèle à sa vocation et à son attachement aux valeurs républicaines, rejette toute forme d’extrémismes et de stigmatisations qui empêchent la composante musulmane de la communauté nationale de vivre sa spiritualité dans la paix et la sérénité.
Fait à Paris le 16 juillet 2008
Le Président du CFCM,
M. Mohammed MOUSSAOUI.
Vos réactions et commentaires sur cet article
Reponse a FRANC-TIREUR
Le Conseil musulman de Grande-Bretagne (MCB) est une organisation independante dédiée au bien commun, à l’amélioration de la communauté et le pays. Il a été inauguré - après plusieurs années d’une large consultation et planification - Novembre 23 1997 au Brent Town Hall, à Wembley par les représentants de plus de 250 organisations musulmanes de toutes les parties de La Grande-Bretagne d’Irlande du Nord .
Le MCB donne une forme pratique aux liens spirituels et communautaires des musulmans de tous les milieux sociaux et culturels. Il rassemble des gens formes par différentes écoles philosophiques et politiques . Le MCB est un organisme inclusif qui traite des questions d’une maniere pratique, informé et rationnelle . C’est un organisme indépendant qui mène ses affaires avec l’ouverture et la transparence, conformément à une constitution, sans craintes, ni faveurs. Les dépenses administratives sont financées entièrement par les cotisations et dons des individus musulmans et des institutions bienfaitrices
Buts et objectifs du MCB (dans la Constitution)
>Promouvoir la coopération, le consensus et l’unité sur les affaires musulmanes au Royaume-Uni.
>Encourager et renforcer tous les efforts qui sont faits pour le bénéfice de la communauté musulmane.
>Travailler pour une appréciation plus éclairée de l’islam et des musulmans dans l’ ensemble de la société Britannique.
>Etablir une position de la communauté musulmane dans la société Britannique qui est équitable et fondé sur les droits des citoyens.
>Oeuvrer à l’élimination des désavantages et les formes de discrimination rencontrés par les musulmans.
>Ameliorer les relations avec la collectivité et de travail pour le bien de la société dans son ensemble.
Le MCB est opposé aux étiquettes telles que "minorité ethnique" - nous sommes Britanniques avec un patrimoine islamique, nous engageons notre responsabilité de citoyen tant que la cause est juste. Cela signifie que la MCB s’efforce de résoudre les problèmes en influencant les politiques et les résultats grâce à l’application de ses principes et de la participation effective, en conformité avec les normes et règles islamiques.L’approche du MCB en ce qui concerne les affaires civiques est participative en evitant l’agitation, en traitant avec le gouvernement, c’est un engagement constructif.
Le MCB a aujourd’hui environ 350 institutions qui lui sont affiliées, y compris des mosquées, l’éducation et les institutions caritatives, les femmes et les organisations de jeunesse et les organismes professionnels.
Le MCB est donc tres different du CFCM de part l’histoire de sa genese et ses objectifs.
oumma.com-uk-fan
Merci votre réponse. Je ne peux qu’adhérer à vos propos. Si j’ai bien compris, vous résidez au Royaume-Unis, n’est-ce pas ? Pouvez-vous nous écalairer (d’une manière brève) sur l’organisation des musulmans dans ce pays ? Comment sont les relations entre le gouvernement et les les organisations musulmanes ?
Merci d’avance
Reponse a Franc-tireur : "Le CFCM se sert à rien"
L’ instauration du CFCM donne au Gouvernement l’illusion qu’il peut faconner la pensee musulmane en France selon sa volonte. Le CFCM est en quelque sorte un "ni putes ni soumises " religieux. Laissons le Gouvernement etre berce par ses illusions...en evitant de s’opposer au CFCM. L’essentiel etant que les Franco-Musulmans ne s’identifient pas au CFCM.
A partir du moment ou les Musulmans en France reconnaissent le role de propagande gouvernementale du CFCM, il est plus facile d’elaborer une strategie de cooperation modeste avec les membres CFCM. Les Franco-Musulmans pourront investir d’avantage d’energie dans les associations Musulmanes independantes du CFCM. Certaines associations Musulmanes font un travail formidable, notamment pour favoriser la creation d’ecoles privees musulmanes.
L’ambiguite de ce communique evoquee par les lecteurs d’Oumma.com justifie leurs craintes a propos de l’orientation du CFCM.
Le positionement flou de M. Moussaoui ne traduit-il pas de l’embarrassement ? Est-il tiraille entre sa conscience de Musulman et la fonction veritable du CFCM assignee par Sarkozy ?
Une interrogation s’impose : Comment les Franco-Musulmans ont-ils pu imaginer que le CFCM soit autre chose qu’un organe de propagande gouvernementale ?
Ce communiqué est d’une platitude effroyable.Du vent rien du vent, un commuuniqué qui refuse de prendre position avec clarté, on sent ce ce cfcm pas très libre et pas très courageux, même pas du tout, on ira pas très loin avec ce cfcm !!!!!!!
Ce qui s’oppose ici ce sont - comme dans le cas des divisions Anglicanes - deux visions littérale et symbolique tant de l’Islam que de la Laïcité. Ce refus de la Burqa par les autorités françaises est perçu par une partie des Musulmans comme une marque d’Islamophobie qui remettrait en cause tout l’Islam, alors que la majorité des Français considère que la Burqa n’est pas tout l’Islam et que ce refus est une marque de Laïcité, valeur qu’ils considèrent comme plus universelle, et fondatrice de la République Française. À une vision totalisante de l’Islam s’opposerait une vision Universaliste de la Laïcité. S’il est vrai que les Français ont une connaissance superficielle de l’Islam, ils devraient par contre être en mesure d’expliquer leurs concepts de Laïcité et d’Universalisme, non pas tant pour les justifier moralement, mais simplement dans un premier temps pour expliquer aux Musulmans Français les origines historiques de ces deux concepts en France. Les origines de la Laïcité Française n’ont absolument rien à voir avec l’Islam, et cette Laïcité n’est pas dirigée a priori contre l’Islam. L’origine de la Laïcité Française est selon moi plutôt à chercher dans les Guerres de Religion qui ont secoué la France à la Renaissance. Dans Intolérance, de Griffith - donc avant la Shoah - le Massacre de la Saint-Barthélémy est considéré comme un des grands massacres de l’histoire de l’Humanité. Si on ajoute à cette triste référence historique une affaire Callas et une affaire Dreyfus, il est facile de comprendre pourquoi la France est pointilleusement attachée à la Laïcité, et pourquoi ce n’est pas a priori dirigé contre les Musulmans. Curieusement, le cas de l’Universalisme Français est moins défendable. La première figure universaliste de l’Histoire de France, telle que présentée encore aujourd’hui dans les livres d’école, est Charlemagne, Empereur germanique francisé, inventeur de l’école (je cite la chanson), et connu pour le haut-fait de son neveu. Même si on sait aujourd’hui que Roland tomba dans une embuscade de montagnards basques, la Geste de l’époque suivante le montre tué en traître par les Sarrasins. La Chanson de Roland domine la littérature de chevalerie française à l’époque des Croisades, qui sont selon moi la première projection de la France dans l’Universalisme, hors du mode symbolique et anecdotique de la Chanson de Roland, d’ailleurs récupérée pour cette même cause. À l’heure où un ouvrage - qui fait injustement polémique car il est certainement bon - remet en scène dans une médiévalité bonhomme un grand philosophe athénien et une abbaye certainement gardienne de la paix et de l’érudition, il est certainement honnête et souhaitable de reconnaître aussi que cette médiévalité fut aussi celle des Croisades, et qu’elle a marqué et marque encore profondément l’inconscient collectif des Français. Car même si la majorité des Français a une vision symbolique et non pas littérale de l’Histoire de France, ce n’est pas le cas de tous non plus ("Remember Poitiers !"). Mettons-nous un instant à la place de nos amis Musulmans. Quelle est la pièce de théâtre classique la plus lue et étudiée au collège ? Le Cid, qui combat les Sarrasins (À vaincre sans péril on triomphe sans gloire, etc. les aphorismes de cette pièce peuplent la langue française). Notons que outre-manche - face à ce Mont-Saint-Michel qui fait polémique - le cas est similaire. Quel est le personnage du théâtre classique anglais qui est l’image même de la jalousie dans le couple et de la violence conjugale ? Othello, le Maure de Venise. Non pas qu’il faille révisionner et réviser l’histoire littéraire de la France ou de l’Angleterre, mais à l’heure des conférences interconfessionnelles il conviendrait d’en faire une lecture plus officiellement distanciée, peut-être d’un point de vue un peu plus Musulman. S’il est vrai que la société française fonctionne plus sur le mode symbolique que sur le mode littérale, il est vrai aussi que le passage de l’un à l’autre n’a pas vraiment été théorisé, et que les rechutes sont inévitables. Ainsi d’une certaine attitude à l’égard de la Turquie. Plus qu’en Terre Sainte où la présence militaire chrétienne a été très temporaire, c’est aux deux extrémités de la Méditerranée que se sont joué les deux grands drames des Croisades, la Prise de Grenade et la Prise de Constantinople. La Prise de Grenade est dans l’inconscient musulman associé à raison à la découverte de l’Amérique (ce qui en fait un sujet en soi). Inversement, la Prise de Constantinople est associée par les Européens à l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Si on ajoute dans le cas de la France la présence d’une importante minorité arménienne, on comprend aisément pourquoi l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne puisse être un cas de conscience pour des dirigeants de surcroît d’origine balkanique. Sic transit gloria mundi.
la seule chose qu’il fallait dire n’a pas été dite à savoir qu’un organisme officiel d’un État qui se définie comme laïc et neutre vis à vis des religions n’a pas vocation ou même n’a le droit de juger du degré de religiosité chez un citoyen ou dire qu’une une telle pratique est radicale ou libertaire Et par conséquent le CFCM considère cet arrêt comme partial et inadéquate. Çà n’a pas été dit.
Voilà ce qu’il fallait dire mais ces organismes taillés sur mesure par les consulats et les services qui les ont créés ne seront jamais à la mesure de l’attente des croyants musulmans. Ils ne nous représentent pas et on s’en fiche de ce qu’ils disent Dans ce communiqué on trouve l’empreinte de l’ancienne direction de Boubaker, un bournous remplace un autre bournous.
Ca fleure le makhzen a plein nez.
Explication de texte :
En gros, vu que vous n’aviez d’autre choix que de communiquer à ce sujet, vous nous avez pondu un blabla bien langue de bois qui ni ne condamne clairement, ni ne salue clairement la décision du conseil d’Etat.
Du "nâam a sidi" bien comme au bled quoi, on vous a demandé de refroidir les réactions, vous vous êtes éxécuté tout en vous gardant de donner un positionnement clair pour vous protéger.
L’attitude typique du khobziste quoi...
Essayez juste une fois de vous positionner clairement, et vous verrez, personne ne vous retirera vos papiers,si c’est ce qui vous fait peur monsieur Moussaoui... Président du Conseil qui ne représente que vous.
pour info aux lecteurs d’oumma.com la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par Mme Faiza M., demandant au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 16 mai 2005 lui refusant l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21‑2 et 21‑4 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d’Etat,
les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ;
Sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Considérant qu’aux termes de l’article 21‑2 du code civil, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « L’étranger... qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité » ; qu’aux termes de l’article 21‑4 du même code : « Le Gouvernement peut s’opposer, par décret en Conseil d’Etat, pour... défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai d’un an à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26.. » ; qu’enfin, aux termes de l’article 32 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité : « Lorsque le Gouvernement veut s’ opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un conjoint de nationalité française, le ministre chargé des naturalisations notifie les motifs de fait et de droit qui justifient l’intention de faire opposition… » ;
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que Mme M. a reçu communication le 10 mars 2005 des motifs de fait et de droit justifiant l’intention du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale de faire opposition à son acquisition de la nationalité française conformément aux dispositions précitées de l’article 32 du décret du 30 mars 1992 ; qu’elle n’est donc pas fondée à soutenir que le principe du contradictoire aurait été méconnu ;
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l ’article 21‑4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. ;
Considérant que le décret attaqué du 16 mai 2005 n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée ; que, par suite, il ne méconnaît ni le principe constitutionnel de liberté d’expression religieuse, ni les stipulations de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que Mme M. n’est pas fondée à demander l’annulation du décret du 16 mai 2005 lui refusant l’acquisition de la nationalité française ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête de Mme M. est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Faiza X et au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
.
s’aplatir est un sport apprécié par cette institution. l’assimilation est un contre sens au travail fourni par la société civile et consigné par l’Etat sur l’intégration et la diversité. avoir la nationalité française n’est pas une obligation pour s’assimiler. assimiler veut dire nier ses origines. Bitancourt depuis son retour crie haut et fort sa religiosité et son origine et personne ne s’offusque parce qu’elle franco-colombienne. hypocrisie du conseil constitutionnel, de l’Etat et du CFCM ajouté à l’hypocrisie de cette femme peut engendrer une jurisprudence applicable à toutes les personnes qui désirent devenir française.
Honnêtement en voyant le titre, j’ai cru à une surprise, je me suis dit peu être avons nous jugé trop vite... Mais finalement aucune surprise !
Le CFCM cuvée 2008 commence bien... Cela veut dire quoi "rejette toute forme d’extrémisme" ? qu’il ne considère pas cette femme comme musulmane car trop extrémiste ? que TOUT les musulmans ne sont pas représentés et défendus (hahaha) par le CFCM et en premier lieu les femmes portant le niqab ? ça pour une nouvelle...
En gros cette affaire est un cas "particulier" lié à une forme d’extrémisme, pas besoin de s’y attarder ,nous on est républicains, la chahada républicaine quoi !!
Salam,
Ce communiqué vient confirmer le fait que "Le CFCM se sert à rien". Personnellement je n’arrive pas à deviner votre point de vue. Ce communiqué est très flou. Les 3/4 du texte sont un résumé de la décison du CE. Mr Moussaoui, Je vous conseille de ne pas adopter la même attitude que les politiques (vous en êtes pas un, et c’est tout à votre honneur). Exprimez clairement votre position : pour ou contre ? On attend de vous d’avoir des positions claires, juste et sans "zigzag". C’est à cause de ce genre de communiqué, de prise (ou non prise) de position que les musulmans en France vous voient comme une antenne du ministère de l’intérieure.
Salam
Cet arrété est déjà une stigmatisation et une mise à l’index des musulman(e)s et de l’islam.
Vous débarquez ou quoi monsieur Boubaker bis ?!?
Assalam Le « Conseil Français du Culte Musulman » considère que cet arrêt d’espèce, dont les éléments de fait semblent particuliers, ne doit en aucun cas être le prétexte pour stigmatiser les musulmans de France Il l’est déjà en soi ; stigmatisant pour les musulmans. En effet, citez-moi une religion autre que l’Islam dont la pratique peut être dictée, qualifiée ou commentée par le conseil d’Etat. Un peu de courage Mr MOUSSAOUI. Nous, musulmans en avons marre de voir que le CFCM verse dans un tel discours de convenance timoré et inintéressant. On peut, les acteurs musulmans, les autorités religieuses musulmanes peuvent commenter une pratique de leur religion. La sacro-sainte laicité est vite oubliée quand il s’agit de l’Islam. Dites quelque chose qui a de la consistance ou épargnez-nous votre verbiage de salon....C’est difficile, je le sais, ça sent même la dictée, mais covenez-en : Il est insultant pour le CFCM qu’à sa place c’est le conseil d’Etat qui juge de notre pratique !!!
